Diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets sur Dax (LANDES)

Quand effectuer un diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets ?

Le nouveau diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets est rentré en marche depuis le 1er janvier 2022, il remplace l’ancien diagnostic déchets démolition. Il convient de le opérer avant une démolition d’un bâti construit ou une réhabilitation dense.

Ce diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets permet de définir la nature, la quantité et la localisation des matériaux et produits de construction dont il faudra gérer l’évacuation et potentiellement le recyclage.

Depuis 2020, soixante-dix pour cent des déchets issus de la rénovation dans le secteur du bâtiment et des travaux publics doivent être recyclés.

L’objectif premier de cette démarche est de s’assurer de réemployer ou de réutiliser les produits, équipement, matériaux issus de réhabilitation afin de modérer aux carences réelles et à venir de matières premières.

Quels sont les bâtiments concernés par le diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets sur Dax ?

Pour savoir si vous devez réaliser un diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets, il vous faut valider au moins l’une de ces 3 exigences :

- si la surface totale de plancher est de mille mètres carrés ou plus,

- si les travaux de amélioration portent sur 2 éléments de second œuvre*.  A savoir : sol et murs extérieures ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage, les huisseries extérieures, les murs intérieures, les installations sanitaires et plomberie, l’électricité, le matériel de chauffage,

*Le second œuvre : c’est l’ensemble des éléments ne participants pas à la structure porteuse d’un ouvrage.

- ou si le bâtiment a abrité une activité agricole, industrielle ou commerciale et a été le siège d’une utilisation, stockage, fabrication ou distribution d’une ou plusieurs matières dangereuses.

Quelles sont les différentes parties de réalisation de ce diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets ?

Étape 1

Vous devez savoir si le bâtiment contient de l’amiante. la première chose à faire est donc de faire une vérification par l’intervention de notre technicien pour réaliser ce que l’on appelle un repérage amiante avant travaux ou avant démolition.

Étape 2

A partir du moment où vous êtes au courant de la présence ou non de l’amiante dans le bâtiment, vous pouvez faire appel à nous pour la réalisation du diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets . Il doit se faire au préalable de la validation des devis, ou à la passation des marchés, concernant aux travaux de démolition ou de rénovation significative. Si vous êtes le propriétaire du bien ou le maître d’ouvrage, c’est à vous qu’incombe cette démarche.

Étape 3

Une fois que le diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets est réalisé, le rapport vous est remis et présenté et vous aurez à le transmettre au CSTB (centre scientifique et technique du bâtiment).

Étape 4

A la fin des travaux de démolition ou de rénovation, le maître d'ouvrage a l'obligation de remplir un formulaire de récolement au sujet des matériaux réemployés sur le site ou prévus à l'être et aux déchets issus de cette démolition.

Le maître d'ouvrage envoie ce document au CSTB qui transmet chaque année au ministère de la construction un rapport sur l'application de ce diagnostic.

Le propriétaire dispose de 90 jours maximum après la fin des travaux de réhabilitation ou de démolition pour l’exécuter.

Zone d'intervention autour de Dax pour vos diagnostics Produits Équipements Matériaux Déchets 

Installés sur Dax, nous pouvons intervenir sur tout le département LANDES, pour réaliser des diagnostics Produits Équipements Matériaux Déchets. Par ailleurs, nous couvrons les villes proches, Mimizan, Saint Pierre du Mont, Tarnos, Mont de Marsan, Saint Paul lès Dax, Biscarrosse, ...,.

En savoir plus sur l’actualité du PEMD

En savoir plus sur la réglementation ou notre méthodologie